Vous avez 16 ans ? Pensez à vous faire recenser ! Le recensement citoyen est une démarche obligatoire qui permet notamment de participer à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC).
Le recensement citoyen doit être effectué à partir de 16 ans. Pour réaliser cette démarche en mairie (sans rendez-vous), pensez à vous munir de votre pièce d’identité ou de votre passeport en cours de validité, ainsi que de votre livret de famille. Une attestation de recensement vous sera remise à l’issue de la démarche.
Dossier
Garanties
Vérifié le 29/04/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité. Le vendeur peut également vous accorder une garantie commerciale ou contractuelle dans laquelle il fixe des conditions de remboursement, de remplacement, de réparation.
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Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Site de la Commission des clauses abusives
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Site de l’Institut national de la consommation (INC)
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Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances