Vous avez 16 ans ? Pensez à vous faire recenser ! Le recensement citoyen est une démarche obligatoire qui permet notamment de participer à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC).
Le recensement citoyen doit être effectué à partir de 16 ans. Pour réaliser cette démarche en mairie (sans rendez-vous), pensez à vous munir de votre pièce d’identité ou de votre passeport en cours de validité, ainsi que de votre livret de famille. Une attestation de recensement vous sera remise à l’issue de la démarche.
Dossier
Information et protection du consommateur
Vérifié le 10/08/2018 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l’acquisition d’un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).
Questions ? Réponses !
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Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?
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Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences pour le consommateur ?
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Une facture est-elle obligatoire lors d’une vente entre particuliers ?
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Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ?
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Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent – Impôts – Consommation
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Pour en savoir plus
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La remise d’un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?
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Retard de livraison : la procédure à suivre
Institut national de la consommation (INC)
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Ventes et marchés de plein air
Ministère chargé de l’économie
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Les pratiques commerciales agressives
Ministère chargé de l’économie
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Pratiques commerciales trompeuses
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Pratiques commerciales déloyales
Institut national de la consommation (INC)
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Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
Ministère chargé de l’économie
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Ministère chargé de l’économie
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Institut national de la consommation (INC)