Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Fiche pratique
Sécurité sociale : affiliation d’un agent public auprès de l’assurance maladie
Vérifié le 07/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’affiliation en matière d’assurance maladie est différente selon que vous êtes fonctionnaire (d’État, territorial ou hospitalier) ou contractuel. Nous vous exposons les règles à connaître.
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Les prestations maladie sont gérées par des organismes mutualistes.
Par exemple, si vous travaillez au ministère de l’Éducation nationale, votre organisme de rattachement de l’Assurance maladie est la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN).
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Les règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs :
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Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.
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Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale (et par le régime local si vous êtes à temps non complet, c’est-à-dire si vous avez un contrat de moins de 28 heures).
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Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.
En savoir plus si vous êtes militaire
Les règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs :
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Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.
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Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale et par le régime local.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Déclarer son changement d’adresse postale
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)