Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Dossier
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Vérifié le 11/03/2020 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d’un étudiant sans activité professionnelle
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d’un agent public auprès de l’assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d’un mineur en tant qu’ayant droit d’un assuré social
Questions ? Réponses !
-
Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
-
À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l’Assurance maladie ?
-
Sécurité sociale : comment un étranger peut-il prouver qu’il est en situation régulière en France ?
-
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
Et aussi
-
Protection sociale d’un travailleur indépendant
Ressources humaines
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social – Santé
-
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger – Europe
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social – Santé
Pour en savoir plus
-
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
-
Vous êtes salarié : votre prise en charge
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
-
Protection universelle maladie (PUMa)
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
-
L’aide médicale de l’État (AME)
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)