Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Thème
Famille – Scolarité
Vérifié le 12/07/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Études supérieures
Protection des personnes
Décès
- Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un salarié du secteur privé
- Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un agent public
- Pensions de réversion, d’invalidité et d’orphelin au décès d’un salarié
- Pension de réversion et pension d’orphelin au décès d’un fonctionnaire
- Don du corps – Prélèvement d’organes