Déclarer une naissance

  • Etat civil - citoyenneté
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Votre enfant vient de naître ? Retrouvez les informations nécessaires pour effectuer sa déclaration de naissance auprès du service État civil.

Pour déclarer une naissance, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment le certificat de naissance remis par l’établissement de santé et, le cas échéant, votre livret de famille. Ces documents permettront au service État civil de procéder à l’établissement de l’acte de naissance.

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Fiche pratique

Allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées

Vérifié le 01/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous ne recevez pas de pension de retraite et votre demande d’Aspa a été rejetée ? Vous pouvez demander à bénéficier de l’allocation simple d’aide à domicile aux personnes âgées. Cette aide est versée par l’État sous certaines conditions. Les règles sont différentes selon que vous vivez en couple ou que vous vivez seul. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Vous vivez en couple
  • Vous vivez seul

Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

De plus, vous devez respecter des conditions d’âge, de ressources et de résidence.

Condition d’âge

  • Vous devez avoir au moins 65 ans.

  • Vous devez avoir au moins 60 ans.

Condition de ressources

Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, créances alimentaires notamment) ne doivent pas dépasser 1 620,18 € par mois.

Condition de résidence

Cette condition dépend de votre nationalité :

  • Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

  • Vous devez vivre en France (métropole ou Drom, sauf Mayotte) au moment de votre demande.

    Vous devez apporter la preuve qu’avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C’est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l’allocation simple.

Selon le montant de vos ressources, l’allocation peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l’allocation simple est de 19 442,21 € par an, soit 1 620,18 € par mois.

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l’allocation et des ressources de votre couple ne dépasse pas 19 442,21 € par an, soit 1 620,18 € par mois.

Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

De plus, vous devez respecter des conditions d’âge, de ressources et de résidence.

Condition d’âge

  • Vous devez avoir au moins 65 ans.

  • Vous devez avoir au moins 60 ans.

Condition de ressources

Vos ressources (hors prestations familiales, créances alimentaires notamment) ne doivent pas dépasser 1 043,59 € par mois.

Condition de résidence

Cette condition dépend de votre nationalité :

  • Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

  • Vous devez vivre en France (métropole ou Drom, sauf Mayotte) au moment de votre demande.

    Vous devez apporter la preuve qu’avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C’est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l’allocation simple.

Selon le montant de vos ressources, l’allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l’allocation simple d’aide à domicile est de 12 523,14 € par an, soit 1 043,59 € par mois.

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l’allocation et de vos ressources ne dépasse 12 523,14 € par an, soit 1 043,59 € par mois.

Quelle est votre situation ?

Quelle est votre situation familiale ?

Vous vivez en couple (marié, Pacsé, concubin)

Vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage)

Vous vivez seul

Vous vivez seul

Où habitez-vous ?

À Paris

Vous habitez à Paris

Dans une autre commune

Vous habitez dans une autre commune (hors Paris)

Quelle est votre nationalité ?

Vous êtes français

Vous êtes français

Autre nationalité

Vous êtes de nationalité étrangère