Pour déclarer une naissance, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment le certificat de naissance remis par l’établissement de santé et, le cas échéant, votre livret de famille. Ces documents permettront au service État civil de procéder à l’établissement de l’acte de naissance.

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Thème

Social – Santé

Vérifié le 13/09/2017 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Aides sociales

• Revenu de solidarité active (RSA)
• Prime d’activité
• Autres aides

Chômage

• Démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
• Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Aides à la formation
• Aides à la création ou la reprise d’entreprise
• Aides à la reprise d’activité
• Chômage partiel

Sécurité sociale

• Affiliation
• Remboursement
• Mutuelle – Complémentaire santé
• Assurance maladie d’un étranger en France
• Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger
• Litiges avec la Sécurité sociale

Droits des patients

• Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …
• Préjudice médical
• Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

Santé

• Addictions
• Covid-19
• Contraception – IVG
• Grossesse, assistance à la procréation
• Hospitalisation et soins à domicile
• Prévention – Vaccinations
• Santé de l’enfant

Invalidité

• Invalidité du salarié dans le secteur privé
• Invalidité dans le secteur public

Handicap

• Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH…)
• Hébergement

Personnes âgées

• Allocations et aides aux personnes âgées
• Hébergement des personnes âgées

Hébergement social

• Hébergement social

Et aussi

• École et handicap

  Famille – Scolarité

• Handicap et emploi dans le secteur privé

  Travail – Formation

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