Votre enfant vient de naître ? Retrouvez les informations nécessaires pour effectuer sa déclaration de naissance auprès du service État civil.
Pour déclarer une naissance, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment le certificat de naissance remis par l’établissement de santé et, le cas échéant, votre livret de famille. Ces documents permettront au service État civil de procéder à l’établissement de l’acte de naissance.
Question-réponse
Peut-on encore percevoir l’allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
Vérifié le 01/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l’allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais vous pouvez continuer à percevoir l’ACFP si vous la receviez déjà.
Pour cela, vous devez continuer de remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Avoir moins de 60 ans
- Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
- Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
- Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d’élu (par exemple, conseiller municipal)
- Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Le montant de l’ACFP est d’au maximum de 1 039 € par mois.
À savoir
Les sommes perçues n’ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail – Formation
-
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Social – Santé