Vous souhaitez vous marier à Limeil-Brévannes ? Chaque mariage est unique ! Présentez-vous en mairie pour que le service Citoyenneté puisse vous renseigner et vous remettre le dossier de mariage approprié à votre situation.
Une fois votre dossier complété et vos documents soigneusement réunis, prenez rendez-vous ici avec le service Citoyenneté afin de vérifier votre dossier et convenir de la date de célébration.
Question-réponse
Le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance existent-ils encore ?
Vérifié le 14/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Depuis 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires.
Dans une même ville, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance ont été fusionnés sous l’appellation de tribunaux judiciaires.
Les tribunaux d’instance situés dans des villes sans tribunal de grande instance sont désormais appelés des tribunaux de proximité. Ce sont des chambres détachées des tribunaux judiciaires.
Attention :
Le tribunal de proximité ne doit pas être confondu avec le juge de proximité. Le juge de proximité n’existe plus depuis 2017.