Livret de famille

  • Etat civil - citoyenneté
  • Mis à jour le

Vous souhaitez demander un livret de famille ? Retrouvez les informations nécessaires pour effectuer votre démarche auprès du service État civil.

Pour demander un livret de famille, nous vous invitons à vous présenter en mairie afin de remplir les documents nécessaires à son établissement. Pensez à vous munir de votre pièce d’identité en cours de validité, ainsi que de tout document utile à votre demande, notamment votre acte de naissance ou votre livret de famille si vous en possédez déjà un.

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Fiche pratique

Cannabis thérapeutique

Vérifié le 14/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez savoir si l’usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé ? Oui, cette autorisation est à titre expérimental et valable au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024. On parle de cannabis thérapeutique. Le patient est informé des précautions particulières d’emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications. Nous vous présentons les informations à connaître.

L’usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :

  • Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles
  • Certaines formes d’épilepsie pharmaco-résistantes
  • Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux
  • Situations palliatives
  • Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de :

  • Soulagement insuffisant
  • Ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu’elles soient ou non médicamenteuses.

Votre consentement est requis.

  • Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.

    Cette structure peut aussi vous le proposer.

  • Vous pouvez en discuter avec votre médecin traitant pour qu’il vous adresse à l’une de ces structures.

    Outil de recherche
    Trouver une structure participant à l’expérimentation du cannabis thérapeutique

 À noter

La décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.

Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 2 formes pharmaceutiques :

  • Inhalation par vaporisation (fleurs séchées)
  • Orale (huile, comprimé contenant du THC et du CBD)

Ces 2 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.

Le cannabis à fumer est exclu du protocole.

Rappel

Rappel

L’usage de drogues au volant est sanctionné.

En cas d’accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.

Par la suite, l’ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.

Une fois cette ordonnance délivrée, vous la présentez :

  • Soit dans la pharmacie de la structure de référence où votre inclusion a eu lieu
  • Soit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous réserve de son accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens.

La 1ère délivrance peut tout à fait être réalisée par la pharmacie de ville que vous avez désignée.

Le renouvellement de l’ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.

Où s’adresser ?

Pharmaciens participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique

Ces médicaments sont pris en charge par l’Assurance maladie.

Pour en savoir plus

Et depuis le 1er septembre, la délivrance du 3e livret de famille (2e duplicata), est facturée 15€, à régler par chèque à l’ordre du Trésor public.

Contact

Service Citoyenneté