Il est interdit de conduire après usage de stupéfiants : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD…

L’interdiction s’applique quelle que soit la quantité de drogue consommée.

En cas de conduite accompagnée, l’interdiction concerne également la personne qui accompagne l’élève conducteur.

Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.

Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :

• Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
• Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction routière
• Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.

Les forces de l’ordre (police, gendarmerie) ou le procureur de la République peuvent aussi décider de faire une opération de dépistage de stupéfiants.

Dépistage

Les forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues.

Il existe aussi un test urinaire, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.

Vérification

Si le test de dépistage est positif, les forces de l’ordre effectuent un prélèvement salivaire pour vérifier la consommation de drogues.

Les forces de l’ordre doivent vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit de demander une contre-expertise. En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un prélèvement sanguin (prise de sang). Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un traitement médical. Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé par un laboratoire ou un expert agréé.

Le fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants est puni de 3 ans d’emprisonnement maximum et de 9 000 € d’amende maximum. Si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool, vous risquez jusqu’à 5 ans de prison et 15 000 € d’amende.

Le fait de conduire en ayant manifestement fait usage de stupéfiants est puni de 3 ans d’emprisonnement maximum et de 9 000 € d’amende maximum. Si vous conduisez également en état d’ivresse manifeste, vous risquez jusqu’à 5 ans de prison et 15 000 € d’amende.

Votre véhicule peut être immobilisé. Si vous conduisez également sous l’emprise de l’alcool, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

6 points sont retirés de votre permis de conduire, ou 9 points si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis pour une durée de 5 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
• Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
• Peine de travail d’intérêt général
• Peine de jours-amende
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
• Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants et de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs
• Confiscation du véhicule. La confiscation est obligatoire si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.

En cas d’accident après usage de stupéfiants , votre compagnie d’assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).