Inscription sur les listes électorales

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Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.

Préparez vos documents

Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
  • Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)

Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :

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Dossier

Assurance et responsabilité d’une association

Vérifié le 11/04/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d’intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

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