Pour obtenir des renseignements sur une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

• Rechercher les informations disponibles concernant cette association : vous pouvez consulter les documents officiels de l’association (statuts, comptes rendus d’assemblée générale, bilans financiers).
• Vous informer sur les indices facilitant la caractérisation d’un risque de dérive sectaire : la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) met à disposition des guides et des fiches pratiques pour mieux identifier ces indices.
• Interroger la Miviludes pour connaître son avis sur cette association en particulier : la Miviludes centralise les signalements et peut évaluer si une association présente des caractéristiques de dérive sectaire.
• Consultez les ressources spécialisées de la Miviludes, qui incluent les analyses réalisées dans le cadre de l’Observatoire national des dérives sectaires. Cet observatoire collecte et examine les signalements à l’échelle nationale, propose des solutions adaptées aux situations identifiées, et publie des rapports annuels offrant une vue d’ensemble des problématiques sectaires en France. Vous pouvez accéder à ces publications pour mieux comprendre les phénomènes liés aux dérives sectaires.

Après avoir recueilli certaines informations sur l’association, vous pouvez informer les instances suivantes :

• Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
• Professionnel et/ou association d’aides aux victimes
• Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr)
• Administration de l’État
• Commissariat de police ou gendarmerie (pour faire un signalement ou déposer plainte).

Miviludes

Vous souhaitez informer la Miviludes de l’existence ou d’un risque de dérive sectaire pour qu’une aide vous soit apportée ou pour être orienté dans vos démarches :

Vous pouvez également contacter les correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales.

Les courriers aux correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales, et aux professionnels sont à adresser à M. ou Mme le correspondant Dérives sectaires du service ou de l’organisme concerné.

Professionnels et des associations

Vous pouvez également contacter les professionnels de santé (conseils départementaux de l’ordre des médecins, des pharmaciens,…) ou les associations de victimes de dérives sectaires.

Ces différents interlocuteurs peuvent vous informer, vous accompagner dans vos démarches et, pour certaines associations, intervenir dans les procédures judiciaires pour défendre les intérêts des personnes victimes de dérives sectaires.

Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr)

Si vous êtes confronté à l’engagement radical d’un proche, vous pouvez contacter le Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr).

Rectorat, Agence régionale de santé ou DDETS

Vous pouvez également vous adresser par courrier au rectorat, à l’agence régionale de santé, à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).

Commissariat de police et gendarmerie

Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès lors qu’une infraction a été commise.

Il peut s’agir par exemple :

• d’escroquerie,
• d’abus de confiance,
• d’abus sexuel sur mineur,
• de maltraitance de personne âgée.
• d’abus de faiblesse,
• de travail dissimulé,
• de l’exercice illégal d’une profession.

Votre plainte doit être dirigée contre l’association (et ses membres auteurs des infractions) pour que sa responsabilité pénale comme personne morale puisse être engagée.

Si vous portez plainte, une enquête sera menée. Si l’auteur des faits est identifié, il pourra être poursuivi et condamné par une juridiction pénale.

La présence d’un avocat n’est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu’au procès devant le tribunal. Toutefois, vous pouvez obtenir l’assistance d’un avocat si vous le souhaitez.

Faire un signalement aux services du département

Les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (Ase) sont chargés du recueil et du traitement des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou qui risquent de l’être.

Après avoir évalué la situation, le service de l’Ase peut saisir le procureur de la République si ses actions se sont révélées inefficaces pour remédier à la situation de danger du mineur.

Appeler le service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger

Les adultes et les mineurs confrontés ou préoccupés par une situation de risque et de danger peuvent effectuer un signalement au service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (SNATED). Ce service est communément appelé Allô Enfance Maltraitée.

Les informations préoccupantes sont transmises au service du département concerné.

Demander l’intervention du juge des enfants

Le juge des enfants peut agir quand la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger.

Il peut aussi être fait appel au juge des enfants si les conditions d’éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

L’intervention du juge peut être demandée par l’un des 2 parents ou les 2 conjointement ou la personne ou le service à qui l’enfant a été confié ou le tuteur légal ou le mineur lui-même.

Faire intervenir les autorités administratives et éducatives

Face à une situation où un mineur pourrait être exposé à une dérive sectaire, les autorités administratives et éducatives peuvent agir pour garantir la sécurité et le bien-être de l’enfant. Elle disposent de différents moyens :

• Les services départementaux, en coordination avec les préfets, peuvent ordonner une enquête administrative pour vérifier l’environnement dans lequel évolue le mineur. Cette enquête peut également inclure des visites inopinées dans les structures ou les communautés impliquées.

• Si le mineur est scolarisé à domicile ou dans une structure associative soupçonnée de dérives sectaires, un contrôle pédagogique renforcé peut être demandé. Les inspecteurs de l’éducation nationale veilleront à ce que le droit à l’éducation soit respecté.

• Lorsque la dérive sectaire inclut une exposition à des contenus en ligne manipulatoires, les autorités peuvent signaler ces contenus aux plateformes numériques pour suppression et prendre des mesures de sensibilisation au sein des établissements scolaires.

• En collaboration avec les professionnels de santé, un suivi psychologique du mineur peut être organisé pour évaluer les impacts des pratiques sectaires et lui offrir un soutien adapté.