Vous avez déménagé ? y compris au sein de Limeil-Brévannes ! Pensez à mettre à jour votre situation électorale afin de pouvoir voter dans votre bureau de vote correspondant à votre nouvelle adresse.
- Si vous êtes resté à Limeil-Brévannes :
Vous devez déclarer votre nouvelle adresse auprès de la mairie ou en ligne depuis le site ci-dessous afin de mettre à jour votre inscription sur la liste électorale.
- Si vous avez déménagé dans une autre commune :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune. Cette nouvelle inscription entraînera votre radiation de la liste électorale de votre ancienne commune.
Dossier
Affaire civile
Vérifié le 08/10/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Alternatives à un procès civil
Mesures prononcées par le tribunal
Questions ? Réponses !
-
Comment obtenir la copie d’une décision de justice civile (jugement, arrêt) ?
-
Le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance existent-ils encore ?
-
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ?
-
Comment acheter un timbre fiscal pour introduire une procédure civile ?
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail – Formation
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social – Santé
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Accès au droit et à la justice
Justice
Pour en savoir plus
-
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)