Vous avez déménagé ? y compris au sein de Limeil-Brévannes ! Pensez à mettre à jour votre situation électorale afin de pouvoir voter dans votre bureau de vote correspondant à votre nouvelle adresse.
- Si vous êtes resté à Limeil-Brévannes :
Vous devez déclarer votre nouvelle adresse auprès de la mairie ou en ligne depuis le site ci-dessous afin de mettre à jour votre inscription sur la liste électorale.
- Si vous avez déménagé dans une autre commune :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune. Cette nouvelle inscription entraînera votre radiation de la liste électorale de votre ancienne commune.
Question-réponse
Le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance existent-ils encore ?
Vérifié le 14/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Depuis 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires.
Dans une même ville, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance ont été fusionnés sous l’appellation de tribunaux judiciaires.
Les tribunaux d’instance situés dans des villes sans tribunal de grande instance sont désormais appelés des tribunaux de proximité. Ce sont des chambres détachées des tribunaux judiciaires.
Attention :
Le tribunal de proximité ne doit pas être confondu avec le juge de proximité. Le juge de proximité n’existe plus depuis 2017.