Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Services en ligne et formulaires
Services en ligne les plus demandés
- Déclaration de changement d'adresse
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
- S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
- Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
- Calcul du prélèvement à la source
- Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
- Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration
Formulaires les plus demandés
- Demande d'attestation d'accueil
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Voter par procuration
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Déclaration de candidature aux élections législatives
Simulateurs les plus demandés
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation
- Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport
- Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif
- Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
- Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) – Caf
- Estimer le montant de la pension alimentaire due
- Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département