Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Formulaire
Déclaration de candidature aux élections législatives
Vérifié le 20/04/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire est à remplir par chaque candidat.
Il est recommandé d’enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique.
Le formulaire, une fois imprimé, doit comporter la signature manuscrite originale du candidat.
Le formulaire doit être accompagné de pièces justificatives (présentées à la fin du document).
Il doit être déposé en double exemplaire à la préfecture. Le second exemplaire peut être photocopié.
Le candidat est invité à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail pour que la préfecture ou le haut-commissariat puisse le contacter en cas de déclaration incomplète.