Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Simulateur
Estimer le montant des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
Vérifié le 20/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?
- Déclaration préalable (DP)
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer une serre ?
- Maison : travaux extérieurs
- Permis d’aménager
- Permis de construire (PC)
- Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour construire une cave ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
- Quelle autorisation d’urbanisme faut-il pour diviser un terrain ?
- Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
- Quelles questions d’urbanisme se poser avant de construire une maison ?
- Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?
- Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour construire un garage ?
- Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?
- Taxe d’aménagement (TA)
- Taxe d’archéologie préventive (TAP)