Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Outil de recherche
Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental et la liste des véhicules respectant les critères de production européenne
Vérifié le 17/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Deux listes sont disponibles :
- Liste des voitures particulières électriques neuves atteignant le score environnemental minimal. Le score environnemental est un critère d’éligibilité aux aides à l’acquisition de véhicules peu polluants.
- Liste des véhicules particuliers électriques neufs respectant les critères de production européenne (site de fabrication du véhicule et site de production de la batterie du véhicule localisés au sein de l’Espace économique européen)