Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Service en ligne
Déclaration d’argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia)
Vérifié le 24/12/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le service en ligne Dalia vous permet de saisir en ligne un formulaire déclaratif et de le transmettre aux services douaniers.
Il permet d’effectuer les démarches suivantes :
- Déclarer les transports physiques d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € à destination ou en provenance du territoire français
- Remplir en ligne une déclaration de divulgation ou répondre à une demande d’information qui vous a été adressée par courrier par la douane