Autorisation de sortie de territoire

Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.

L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.

Formulaire

Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l’allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964

Vérifié le 30/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, de demander la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et l’allocation de reconnaissance du combattant.

Accéder au formulaire  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)