Autorisation de sortie de territoire

  • Etat civil - citoyenneté
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Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.

L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.

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Service en ligne

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité

Vérifié le 13/02/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire en cas de fin de validité du permis.

Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature.
  • Permis de conduire déjà obtenu
  • Si nécessaire, formulaire de l’avis médical cerfa n°14880 (demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre de conduite est soumis à avis médical)

La démarche est gratuite, excepté les frais de photo d’identité.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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