Autorisation de sortie de territoire

  • Etat civil - citoyenneté
  • Mis à jour le

Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.

L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Service en ligne

Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Vérifié le 23/10/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service en ligne  

Commission de la certification professionnelle de France compétences

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Contact

Service Citoyenneté