Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Outil de recherche
Rechercher un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) ou un architecte référencé pour réaliser un audit énergétique ou un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE)
Vérifié le 13/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux dans son logement
- Audit énergétique en cas de vente d’un bien immobilier dit « passoire thermique »
- Certificats d’économie d’énergie (CEE)
- Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise
- MaPrimeRénov’ (MPR)
- Obtenir de la chaleur à l’aide d’une installation solaire thermique (chauffage solaire)
- Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »)
- Prime « Coup de pouce Chauffage »
- Prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels
- Prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif