Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Service en ligne
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Vérifié le 03/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce site vous permet de faire les démarches suivantes :
- Faire une demande de logement social.
- Renouveler votre demande avant la fin du délai d’un an.
- Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus…).
Il est nécessaire de se connecter avec FranceConnect, ou de se créer un compte avec une adresse mail.
Attention :
Les départements suivants ont leur propre site de demande en ligne : Allier, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, Charente Maritime, Côtes d’Armor, Côte d’Or, Deux-Sèvres, Doubs, Finistère, Haute Garonne, Haute Loire, Haute Saône, Haute Vienne, Haut Rhin, Ille et Vilaine, Indre et Loire, Jura, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Orne, Puy de Dôme,Saône et Loire (71) Sarthe, Territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.