Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Formulaire
Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Vérifié le 18/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
- Titre – publiable au JOAFE
- Objet – publiable au JOAFE
- Adresse du siège social – publiable au JOAFE
- Dissolution – publiable au JOAFE
- Autres modifications statutaires – non publiables au JOAFE
- Adresse de gestion – non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.