Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Vérifié le 28/09/2018 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la résiliation de son contrat de téléphonie mobile ou d’accès à internet pour des raisons personnelles (déception par rapport aux services, offres concurrentes plus intéressantes…).
À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre prénom et nom
Vos coordonnées
Lieu, date
Objet : Résiliation de mon abonnement
Madame, Monsieur,
Je suis abonné depuis le date à vos services. J’avais souscrit l’offre nom de l’offre, mon numéro de ligne est le votre numéro de téléphone.
Je souhaite résilier immédiatement mon contrat dans les 10 jours francs à compter de la réception de ce courrier, car indiquer le motif.
Cordialement.
Signature