Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Dossier
Assurance vie
Vérifié le 01/01/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
-
Quel est le délai de prescription applicable aux actions liées à un contrat d’assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
-
Dans quels cas le décès de l’assuré n’entraîne-t-il pas le versement de l’assurance-vie ?
-
Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d’un assuré décédé ?
-
Comptes inactifs et assurances-vie non réclamées : comment récupérer l’argent ?
Et aussi
-
Livrets, plans et comptes d’épargne
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Épargner dans une assurance vie
Institut national de la consommation (INC)
-
Ciclade – Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
L’essentiel sur l’assurance vie
Institut pour l’éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance Banque Info Service