Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Dossier
Livrets, plans et comptes d’épargne
Vérifié le 01/01/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- Livret A
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Livret d’épargne populaire (LEP)
- Livret jeune
- Compte épargne logement (CEL)
- Plan épargne logement (PEL)
- Plan d’épargne retraite populaire (Perp)
- Compte sur livret ou livret d’épargne bancaire
- Compte à terme (CAT)
- Plan d’épargne en actions (PEA)
- Plan d’épargne avenir climat
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Assurance Banque Épargne Info Service
-
Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer
Assurance Banque Épargne Info Service
-
Assurance Banque Épargne Info Service
-
Placements financiers : comment régler un litige ?
Assurance Banque Épargne Info Service