Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 30/03/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
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Un salarié peut-il avoir un compte personnel d’activité (CPA) ?
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Un salarié peut-il refuser de travailler s’il pense être exposé à une situation dangereuse ?
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Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?
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Vol d’objets personnels d’un salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
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Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?
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L’employeur peut-il s’informer sur le permis de conduire du salarié ?
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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
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Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?
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Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Droit du travail dans le secteur privé : qu’est-ce que la force majeure ?
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Médecine au travail : qu’est-ce que la visite d’information et de prévention (Vip) ?
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Médecine du travail : qu’est-ce que le suivi individuel renforcé d’un salarié ?
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Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d’embauche ?
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Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
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Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
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Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
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Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de secourisme au travail ?
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Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
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Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d’un salarié ?
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Comment est mis en place le travail de nuit dans l’entreprise ?
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Qu’est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?