Autorisation de sortie de territoire

Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.

L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.

Question-réponse

Comment obtenir des informations sur la qualité de l’eau du robinet ?

Vérifié le 17/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les données sur la qualité de l’eau du robinet sont publiques.

Sur internet

Vous pouvez consulter les résultats des analyses du contrôle sanitaire de l’eau du robinet pour chaque commune sur le site internet du ministère chargé de la santé :

Outil de recherche
Connaître les résultats du contrôle sanitaire de l’eau du robinet dans chaque ville

Les informations sont régulièrement mises à jour.

À la mairie

Vous pouvez également contacter votre mairie pour connaître les résultats des derniers contrôles sanitaires effectués dans votre commune.

Où s’adresser ?

Les résultats sont affichés en mairie. Ils sont aussi consultables sur son site internet.

Sur votre facture d’eau

Une note de synthèse sur la qualité de l’eau du robinet est jointe chaque année à la facture d’eau.

Selon le mode de facturation de votre logement, cette facture peut être adressée directement au locataire ou au syndic de copropriété.

Si vous êtes locataire et que vous ne recevez pas la facture d’eau, vous pouvez obtenir cette note auprès de votre bailleur ou du syndic. Si vous ne connaissez pas le syndic, ses coordonnées sont généralement affichées dans les parties communes de l’immeuble.