Démarches

Depuis la parution au Journal Officiel du 28 février 2024, l’ANTS devient France Titres, ayant pour objectif la modernisation des titres ainsi que des services numériques accessibles sur mobiles.

Depuis le début du mois de novembre, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour déposer une demande de carte d’identité, de passeport et de logement social.

Le dépôt des demandes de cartes d’identité et passeports s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Rubrique dédiée à tous les actes administratifs au cours d’une vie : déclaration de naissance, baptême civil, mariage, décès.

Connaitre vos droits, effectuer vos démarches.

Le PACS est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (article 515-1 du code civil).

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés.

Elle est attribuée par arrêté du Préfet à la demande du salarié et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise). Le texte de référence est le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000.