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Formalités administratives - Réglementation

Agrandir sa maison, refaire sa toiture, de nombreux actes sont soumis à des règles.
Limeil-Brévannes reconnue en état de catastrophe naturelle
Limeil-Brévannes reconnue en état de catastrophe naturelle

Suite aux orages du 19 et du 20 juin dernier, cet état a été reconnu pour les inondations et coulées de boues via un arrêté publié le 30 juin 2021.
Règlementation des nuissances sonores : Préservez vos voisins !
Règlementation des nuissances sonores : Préservez vos voisins !

A l’approche des beaux jours, rappelons la règlementation relative à la lutte contre le bruit de voisinage.
Une maison France services à Nogent-sur-Marne dès janvier 2020
Une maison France services à Nogent-sur-Marne dès janvier 2020

La première maison France Services du Val-de-Marne a ouvert ses portes au public depuis la sous-préfecture du Val-de-Marne.
Réglementation des nuisances sonores : arrêté préfectoral
Réglementation des nuisances sonores : arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit de voisinage