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Etat civil

Rubrique dédiée à tous les actes administratifs au cours d’une vie : déclaration de naissance, baptême civil, mariage, décès.

Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
- La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Carte d’identité des parents,
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
La déclaration de naissance est gratuite.

Baptême civil
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil et n’a aucune valeur juridique.
Pour déposer votre demande, il convient d’appeler le service Citoyenneté au 01-45-10-76-00
Pièces à fournir : livret de famille ou acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, justificatif de domicile et pièce d’identité du parrain et de la marraine.

Mariage
Passage obligé avant le mariage religieux, le mariage civil, célébré par le maire, constitue votre union officielle devant la loi. Le mariage civil peut également constituer le mariage à lui seul si vous ne souhaitez pas vous marier religieusement.
Pour se marier à Limeil-Brévannes, comme pour toutes les communes, au moins un des deux époux doit habiter la ville ou un de leurs parents.
Pièces à fournir :
- pour les personnes de nationalité française : un acte de naissance de moins de 3 mois, une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent, déclarer entre 2 et 4 témoins majeurs avec la copie de leurs pièces d’identité.
- pour les personnes d’autres nationalités : un acte de naissance de moins de 6 mois, un certificat de capacité à mariage de moins de 6 mois, un certificat de coutume de moins d’un an et de célibat délivré par le consulat du pays d’origine en France et un justificatif de domicile récent.
Les délais de publication des bans sont de 10 jours en France.
Le dossier doit être retiré en mairie puis déposé en mairie par les deux futurs époux lorsqu’il est complet, seulement sur rendez vous auprès du service citoyenneté.

Décès
La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès à la mairie du lieu du décès.
Qui doit faire la déclaration de décès ?
- Décès à domicile : En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
- Décès à l’hôpital : En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Contact
Service citoyenneté
Téléphone : 01 45 10 76 00
Fax  : 01 45 10 77 12