Reconnaissance d’un enfant

Vous souhaitez établir la filiation de votre enfant ? La reconnaissance permet d’établir juridiquement le lien de filiation entre un parent et son enfant.

La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée avant ou après sa naissance.

Cette démarche se réalise désormais sur rendez-vous. Nous vous invitons à joindre le service Citoyenneté au 01 45 10 76 00 pour convenir d’un créneau. Vous pourrez ensuite vous présenter au service à l’horaire convenu muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment l’acte de naissance de l’enfant s’il est déjà né. Le service Citoyenneté procèdera à l’établissement de l’acte de reconnaissance.

Service en ligne

Déclarer un dommage corporel causé par un tiers

Vérifié le 06/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de déclarer une blessure ou un accident causé par un tiers ayant donné lieu à une prise en charge médicale.

Vous êtes concerné si vous êtes victime de blessures causées volontairement ou par la faute, l’imprudence ou la négligence d’une tierce personne identifiée (un particulier, une entreprise, une administration ou un établissement de santé), ayant pour origine :

  • Un accident de la circulation
  • Des violences
  • Une chute dans un lieu recevant du public (magasin, administration, etc.) ou à cause d’un mauvais entretien de la voie publique
  • Un accident lors d’une activité sportive, de loisir ou bénévole (match, activité encadrée, déménagement d’un ami, etc.)
  • Un accident dans les transports en commun
  • Un incident à l’école
  • Une chute entraîné par un animal
  • Une morsure d’un animal
  • Un accident provoqué par un objet appartenant à une autre personne
  • Ou un accident provoqué par un objet défectueux ou toxique.

En résumé :