Vous souhaitez établir la filiation de votre enfant ? La reconnaissance permet d’établir juridiquement le lien de filiation entre un parent et son enfant.
La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée avant ou après sa naissance.
Cette démarche se réalise désormais sur rendez-vous. Nous vous invitons à joindre le service Citoyenneté au 01 45 10 76 00 pour convenir d’un créneau. Vous pourrez ensuite vous présenter au service à l’horaire convenu muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment l’acte de naissance de l’enfant s’il est déjà né. Le service Citoyenneté procèdera à l’établissement de l’acte de reconnaissance.
Formulaire
DICEM – Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… – Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d’une personne physique et/ou informations d’une personne morale
Vérifié le 26/06/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez déclaré un engin non homologué et votre situation a changé depuis la déclaration ?
Ce formulaire vous permet de :
- Déclarer un changement d’état civil
- Déclarer un changement d’adresse pour vous ou une personne morale
- Lier ou délier une personne morale de votre profil
Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.
Le formulaire indique les documents à joindre.