Vous souhaitez établir la filiation de votre enfant ? La reconnaissance permet d’établir juridiquement le lien de filiation entre un parent et son enfant.
La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée avant ou après sa naissance.
Cette démarche se réalise désormais sur rendez-vous. Nous vous invitons à joindre le service Citoyenneté au 01 45 10 76 00 pour convenir d’un créneau. Vous pourrez ensuite vous présenter au service à l’horaire convenu muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment l’acte de naissance de l’enfant s’il est déjà né. Le service Citoyenneté procèdera à l’établissement de l’acte de reconnaissance.
Service en ligne
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité
Vérifié le 13/02/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire en cas de fin de validité du permis.
Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature.
- Permis de conduire déjà obtenu
- Si nécessaire, formulaire de l’avis médical cerfa n°14880 (demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre de conduite est soumis à avis médical)
La démarche est gratuite, excepté les frais de photo d’identité.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes – plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes – 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?