Vous souhaitez établir la filiation de votre enfant ? La reconnaissance permet d’établir juridiquement le lien de filiation entre un parent et son enfant.
La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée avant ou après sa naissance.
Cette démarche se réalise désormais sur rendez-vous. Nous vous invitons à joindre le service Citoyenneté au 01 45 10 76 00 pour convenir d’un créneau. Vous pourrez ensuite vous présenter au service à l’horaire convenu muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment l’acte de naissance de l’enfant s’il est déjà né. Le service Citoyenneté procèdera à l’établissement de l’acte de reconnaissance.
Formulaire
Troisième certificat de santé
Vérifié le 01/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir lors de l’examen préventif obligatoire au cours du 24e mois de l’enfant.
La famille remplit la partie administrative avant la consultation. Elle remet ce certificat au médecin qui remplit la partie médicale, appose son cachet et signe le document.
Le médecin expédie le certificat de santé dans un délai de 8 jours au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile du département.