Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

• Frontière et zone autour de la frontière appelée « rayon des douanes »
• Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
• N’importe quel endroit de l’espace public du territoire (plus rare).

Signalement du contrôle

Le contrôle doit être clairement signalé.

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute, dans un train ou dans tout lieu public, les agents doivent s’adresser à vous de la manière suivante : « Ceci est un contrôle des Douanes ».

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d’emploi. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).

Dans les ports ou sur l’autoroute, des panneaux ou barrières temporaires indiquent souvent un contrôle douanier.

Identification des agents et équipements

Les agents sont identifiables par le port d’un habit en uniforme, ou bien s’ils sont habillés en civil, par le port d’un brassard avec la mention « douane ».

Les véhicules douaniers sont marqués « douane » et équipés de gyrophare.

En plus de lampes de poche ou de scanners, les douaniers peuvent être accompagnés de chiens renifleurs pour inspecter les bagages et véhicules.

Contrôle selon les lieux

• Aéroport : les contrôles se trouvent principalement au niveau des zones de récupération des bagages, avec des agents en uniforme ou en civil, parfois accompagnés de chiens.
• Gare : les contrôles se situent dans les gares internationales, souvent à des points fixes ou avant la montée dans les trains internationaux.
• Port : les contrôles se trouvent aux points de débarquement, avec inspection des bagages et des véhicules pour les trajets internationaux.
• Autoroute : ce sont des points de contrôle temporaires signalés par des panneaux. Les agents, en uniforme, sont accompagnés de véhicules identifiés et procèdent à des inspections aléatoires.

Les agents des douanes sont là pour vérifier que les règles sont respectées et que les biens transportés ne posent pas de problème de sécurité, de santé ou de respect de la loi.

Lors d’un contrôle douanier, les agents doivent respecter certaines procédures.

Ils doivent vous expliquer l’objet du contrôle, c’est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle (exemple : contrôle de routine, vérification liée à des marchandises particulières).

Les agents des douanes ont le droit d’effectuer des fouilles corporelles mais elles doivent être justifiées et se faire dans le respect de la personne.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées,…). Il peut s’agir, par exemple, des questions suivantes :

• D’où vous venez ou où vous allez
• Ce que vous transportez, surtout si ce sont des produits réglementés comme l’alcool, le tabac ou une somme d’argent importante.

Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :

• Vos papiers d’identité
• Vos bagages et marchandises transportées
• Votre véhicule.

Il est interdit de refuser le contrôle.

Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :

• d’une peine d’1 an de prison
• et de 3 750 € d’amende.

Interdictions et restrictions

Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :

• Argent liquide
• Tabac et alcool
• Animal de compagnie
• Armes et munitions
• Marchandises sensibles : médicament, œuvre d’art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux

Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.

Sanctions

Si vous dépassez les quantités autorisées (pour le tabac et l’alcool), vous devez payer des droits de douanes, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.

À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.

Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.