Vous souhaitez établir la filiation de votre enfant ? La reconnaissance permet d’établir juridiquement le lien de filiation entre un parent et son enfant.
La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée avant ou après sa naissance.
Cette démarche se réalise désormais sur rendez-vous. Nous vous invitons à joindre le service Citoyenneté au 01 45 10 76 00 pour convenir d’un créneau. Vous pourrez ensuite vous présenter au service à l’horaire convenu muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment l’acte de naissance de l’enfant s’il est déjà né. Le service Citoyenneté procèdera à l’établissement de l’acte de reconnaissance.
Question-réponse
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Vérifié le 26/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le versement des indemnité journalières de Sécurité sociale n’empêche pas de se former.
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation.
Mais le salarié doit :
- Obtenir d’abord l’accord écrit de son médecin traitant
- Et ensuite transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
À savoir
Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d’une formation.
La durée de la formation ne doit pas être supérieure à la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
En cas d’accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, éventuellement, à l’employeur et au médecin du travail.
Attention :
En cas de non-respect de la procédure, le salarié s’expose à l’interruption du versement de ses indemnités journalières.
Les formations pouvant être suivies par le salarié sont les suivantes :
- Actions de formation (elles permettent d’atteindre un objectif professionnel)
- Bilan de compétences
- Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
- Actions de formation par apprentissage.
Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) participe. Il s’agit des actions liées :
- Au conseil
- À l’évaluation
- À l’information
- À l’accompagnement.
En savoir plus sur les actions d’accompagnement de la CPAM
Et aussi
-
Formation des salariés du secteur privé
Travail – Formation