Vous avez 16 ans ? Pensez à vous faire recenser ! Le recensement citoyen est une démarche obligatoire qui permet notamment de participer à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC).
Le recensement citoyen doit être effectué à partir de 16 ans. Pour réaliser cette démarche en mairie (sans rendez-vous), pensez à vous munir de votre pièce d’identité ou de votre passeport en cours de validité, ainsi que de votre livret de famille. Une attestation de recensement vous sera remise à l’issue de la démarche.
Service en ligne
Dépôt de marque en ligne
Vérifié le 20/10/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.
Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :
- Présentation de la marque choisie par l’association
- Représentation graphique du logo
- Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place
- Exemplaire des statuts de l’association ;
- Copie de la publication au JO de l’association.
Le coût de l’enregistrement est d’environ 200 €.