Vous avez 16 ans ? Pensez à vous faire recenser ! Le recensement citoyen est une démarche obligatoire qui permet notamment de participer à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC).
Le recensement citoyen doit être effectué à partir de 16 ans. Pour réaliser cette démarche en mairie (sans rendez-vous), pensez à vous munir de votre pièce d’identité ou de votre passeport en cours de validité, ainsi que de votre livret de famille. Une attestation de recensement vous sera remise à l’issue de la démarche.
Service en ligne
Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec)
Vérifié le 12/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l’historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d’immatriculation des véhicules (SIV) :
- Date de sa 1re mise en circulation
- Changements successifs de propriétaire
- Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile
- Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)
- Dates et résultats des contrôles techniques, historique du kilométrage
- Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution…).
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d’immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur le certificat d’immatriculation.
Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l’acheteur potentiel.
Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l’historique du véhicule, est accessible via Histovec.