Vous avez 16 ans ? Pensez à vous faire recenser ! Le recensement citoyen est une démarche obligatoire qui permet notamment de participer à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC).
Le recensement citoyen doit être effectué à partir de 16 ans. Pour réaliser cette démarche en mairie (sans rendez-vous), pensez à vous munir de votre pièce d’identité ou de votre passeport en cours de validité, ainsi que de votre livret de famille. Une attestation de recensement vous sera remise à l’issue de la démarche.
Question-réponse
Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Vérifié le 06/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Cela dépend du type de la location. Les règles sont différentes selon que le locataire fait du logement sa résidence principale (logement d’habitation) ou que le locataire occupe le logement pour un bref séjour, sans en faire sa résidence principale (meublé de tourisme).
Lorsque le locataire utilise le logement (loué vide ou meublé) comme résidence principale, il peut détenir un ou plusieurs animaux de compagnie, à la condition de respecter la tranquillité du voisinage.
S’il détient un ou plusieurs animaux, il est alors responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage causés par son ou ses animaux.
Attention :
Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut choisir d’indiquer dans le bail que la détention d’un chien dangereux de 1re catégorie (chien d’attaque) est interdite.
Le loueur peut choisir d’indiquer dans le contrat de location que la présence de tout animal dans le meublé de tourisme est interdite.
Et aussi
-
Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
Logement
-
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
-
Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ?
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)