L’assurance pour un crédit à la consommation couvre généralement les risques suivants :

• Décès : en pareil cas, l’assurance prend en charge le remboursement du crédit pour protéger vos héritiers.
• Maladie et invalidité : si vous êtes en incapacité de travail pour des raisons de santé, l’assurance peut couvrir tout ou partie de vos mensualités.
• Perte d’emploi : en cas de chômage involontaire, l’assurance peut également prendre en charge vos mensualités sous certaines conditions.

Toutefois, certains évènements peuvent ne pas être couverts par le contrat. Il est donc important de vérifier les exclusions de garantie avant de souscrire.

Règle générale

L’assureur a le droit de vous demander de remplir un questionnaire médical, si vous souscrivez une assurance qui couvre les risques santé (maladie, invalidité, décès). Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.

Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner le blocage des garanties, voire l’annulation du contrat, en cas de mauvaise foi.

L’assureur étudie vos réponses au questionnaire et évalue le risque à couvrir.

Cas des personnes présentant des « risques aggravés »

Les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves sont généralement considérées comme présentant des risques aggravés par les assurances.

Cependant, si vous êtes dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la convention Aeras. Cette convention vous permet notamment de ne pas remplir de questionnaire médical de santé.

Souvent, l’établissement qui vous accorde le crédit à la consommation vous envoie une proposition d’assurance en même temps que l’offre de prêt.

L’assurance n’est pas légalement obligatoire en matière de crédit à la consommation. Toutefois, certains prêteurs peuvent exiger que vous souscriviez une assurance comme condition d’octroi du prêt.

Si vous prenez une assurance alors qu’elle n’est pas imposée par le prêteur, vous pouvez choisir le contrat qui vous couvre le mieux. Vous devez comparer la proposition de votre organisme prêteur avec celles qui existent sur le marché. Les assureurs ont l’obligation d’indiquer clairement dans leurs publicités et dans leurs contrats les éléments qui permettent d’évaluer le coût de leurs prestations.

L’assureur doit vous adresser une proposition d’assurance qui indique notamment les éléments suivants :

• Garanties pour lesquelles il accorde la couverture
• Conditions à remplir pour en bénéficier
• Exclusions
• Montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l’emprunt.

Le contrat est conclu par la signature de la proposition d’assurance.

Le paiement de la cotisation doit être effectué lors de la signature de l’offre préalable de crédit, sauf clause contraire indiquant un paiement au 1er déblocage des fonds par exemple.

Une fois le contrat conclu, l’assureur vous remet une attestation d’assurance à transmettre à l’organisme de crédit pour valider votre dossier.

La situation varie suivant que l’assurance est facultative ou obligatoire :

Si un évènement couvert par l’assurance survient, vous devez le déclarer à l’assureur dans les délais indiqués dans le contrat (en principe 30 jours) et lui fournir les documents nécessaires (certificat médical, justificatif de perte d’emploi,…),

La déclaration peut être faite par téléphone, par lettre RAR ou via le portail en ligne de l’assureur.

L’assureur examine votre dossier et peut vous demander des documents complémentaires.

Si votre demande est acceptée, l’assureur verse les indemnités prévues (prise en charge des mensualités ou remboursement du capital restant dû).