Vous avez 16 ans ? Pensez à vous faire recenser ! Le recensement citoyen est une démarche obligatoire qui permet notamment de participer à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC).
Le recensement citoyen doit être effectué à partir de 16 ans. Pour réaliser cette démarche en mairie (sans rendez-vous), pensez à vous munir de votre pièce d’identité ou de votre passeport en cours de validité, ainsi que de votre livret de famille. Une attestation de recensement vous sera remise à l’issue de la démarche.
Fiche pratique
Juridictions pénales
Vérifié le 08/07/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Les juridictions pénales jugent les personnes physiques et les personnes morales soupçonnées d’avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime). Selon la gravité de l’acte commis, la juridiction compétente ne sera pas la même.
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Ministère chargé de la justice
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Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déroulement de la procédure devant le tribunal de police
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Déroulement d’une affaire devant le tribunal correctionnel
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Procès devant la cour d’assises ou la cour criminelle
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Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
Justice
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Juridictions civiles de première instance
Justice
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