Un véhicule à l’arrêt ou en stationnement ne doit pas constituer un danger pour les usagers.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €. Trois points sont retirés de votre permis de conduire. Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de bouger votre véhicule.

Vous risquez également une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum (la suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle).

Les arrêts et stationnements suivants sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante :

• À proximité des intersections de routes
• À proximité des virages
• À proximité des sommets de côte
• À proximité des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement très gênant est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €. Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de bouger votre véhicule.

Les arrêts et stationnements suivants sont considérés comme très gênant :

• Sur les chaussées et voies réservées à certaines catégories de véhicules (taxi, véhicule d’intérêt général prioritaire…), sauf en cas de nécessité absolue
• Dans les zones touristiques délimitées arrêté municipal
• Sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion stationnement ou l’ancienne carte de stationnement
• Sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux
• Sur les passages piétons
• Près des bandes d’éveil de vigilance sauf celles qui signalent le quai d’un arrêt de transport public
• À proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, lorsque le gabarit du véhicule pourrait masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie
• Sur les trottoirs
• Sur les voies vertes
• Sur les bandes et pistes cyclables
• Sur une distance de 5 mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet
• Près des bouches d’incendie.

Un véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

Tout arrêt ou stationnement gênant est sanctionné par une amende forfaitaire de 35 €. Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de bouger votre véhicule.

Les arrêts et stationnements suivants sont considérés comme gênant :

• Sur les emplacements réservés aux véhicules de transport public de voyageurs, aux taxis, aux véhicules ayant le label autopartage  ou aux véhicules affectés à un service public (autobus par exemple). Toutefois, des horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé peuvent être fixés par arrêté municipal.
• Entre le bord de la chaussée et une ligne continue, lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne
• Sur les emplacements où le véhicule empêche, soit l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier
• Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, sauf dispositions différentes fixées par arrêté municipal
• Sur les bandes d’arrêt d’urgence, sauf cas de nécessité absolue
• Sur une voie publique spécialement désigné par arrêté municipal.

Les stationnements suivants sont considérés comme gênant :

• Devant les entrées carrossables des immeubles riverains
• En double file
• Devant les bornes de recharge des véhicules électriques
• Sur les emplacements réservés aux véhicules de livraison. Toutefois, des horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé peuvent être fixés par arrêté municipal.
• Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet
• Dans les aires piétonnes
• Au-dessus des accès signalés à des installations souterraines.

Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Le stationnement est considéré comme abusif lorsque le véhicule stationne sur la voie publique, au même endroit pendant plus de 7 jours. Une durée inférieure peut être fixée par arrêté municipal.

Tout stationnement abusif est sanctionné par une amende forfaitaire de 35 €.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de bouger votre véhicule.

Vous pouvez payer par carte bancaire, par chèque ou en espèces.

Vos pouvez demander à recevoir une quittance par mail (l’envoi est systématique si vous payez en espèces).

Certains agents des forces de l’ordre disposent uniquement d’un carnet de quittances à souches. Dans ce cas, la quittance papier vous est remise après paiement de l’amende.

Vous pouvez payer par internet si la référence de télépaiement (numéro de télépaiement + clé) figure sur la carte de paiement.

Le paiement peut se faire sur le site amendes.gouv.fr ou sur sur smartphone en téléchargeant l’application mobile amendes.gouv sur App Store ou Google Play.

Vous pouvez payer par téléphone si la référence de télépaiement (numéro de télépaiement + clé) figure sur la carte de paiement.

Vous pouvez payer par carte bancaire ou en espèces auprès d’un buraliste ou d’un partenaire agréé Paiement de proximité si l’avis comporte un  Datamatrix.

Vous pouvez également payer auprès d’un buraliste agréé Paiement électronique des amendes, par tout moyen accepté par le buraliste.

Vous avez besoin de la carte de paiement jointe à l’avis de contravention.

Un justificatif de paiement vous est remis.

Vous pouvez payer l’amende au guichet d’un centre des Finances publiques.

Vous avez besoin de la carte de paiement jointe à l’avis.

Vous pouvez payer par carte bancaire ou par chèque.

Vous pouvez payer l’amende par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.

Envoyez le chèque et la carte de paiement dans l’enveloppe jointe à affranchir.

Si vous ne disposez plus de l’enveloppe retour, envoyez votre chèque et la carte de paiement au centre des finances publiques. Pour un avis de contravention, les coordonnées du centre sont à demander auprès du centre d’appel mentionné sur l’avis. S’il s’agit d’un avis d’amende majorée, les coordonnées du centre sont mentionnées sur l’avis.