Vous souhaitez célébrer un parrainage civil pour votre enfant ? Cette cérémonie symbolique permet aux parents de désigner officiellement un parrain et une marraine et de partager ce moment avec leurs proches.
Pour organiser un parrainage civil, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) afin de constituer le dossier nécessaire. Pensez à vous munir de votre pièce d’identité en cours de validité, ainsi que des documents demandés pour l’enfant, le parrain et la marraine. Le service État civil vous indiquera les pièces à fournir et les modalités d’organisation de la cérémonie.
Question-réponse
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Vérifié le 04/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Toutefois, les organismes et les biens suivants en sont exonérés :
- Association, union d’associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d‘édifices affectés à l’exercice du culte. Mais cette exonération ne s’applique pas aux bâtiments utilisés à des fins autres que cultuelles (par exemple, un usage commercial).
- Association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d’utilité publique lorsque leurs bâtiments sont affectés à l’hospitalisation de leurs membres. Les jardins attenant aux bâtiments affectés à l’hospitalisation des membres des associations de mutilés de guerre ou du travail peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière.
- Association de sauveteurs reconnue d’utilité publique qui possède des hangars servant à l’abri de ses canots de sauvetage
- Bâtiments ruraux utilisés pour des activités agricoles (étables, granges, silos,…), sous réserve qu’ils répondent aux conditions prévues par la loi.
Lorsqu’un bien est acquis ou légué, le notaire transmet à l’administration fiscale les documents nécessaires pour mettre à jour la situation cadastrale et déterminer les éventuelles exonérations applicable.
Toutefois, si le responsable de l’association reçoit un avis de taxe et qu’elle n’a pas été exonéré, il sera nécessaire d’envoyer les justificatifs (attestation de reconnaissance d’utilité publique s’il est applicable, acte notarié précisant l’affectation du bien, toute autre document démontrant que l’usage du bien correspond aux critères d’exonération) aux impôts.
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