Vous souhaitez célébrer un parrainage civil pour votre enfant ? Cette cérémonie symbolique permet aux parents de désigner officiellement un parrain et une marraine et de partager ce moment avec leurs proches.
Pour organiser un parrainage civil, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) afin de constituer le dossier nécessaire. Pensez à vous munir de votre pièce d’identité en cours de validité, ainsi que des documents demandés pour l’enfant, le parrain et la marraine. Le service État civil vous indiquera les pièces à fournir et les modalités d’organisation de la cérémonie.
Question-réponse
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Vérifié le 25/06/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un vélo à assistance électrique (VAE) est un vélo à pédalage assisté, équipé d’un moteur électrique.
Cette assistance existe uniquement lorsque le cycliste pédale. Elle se coupe au-dessus de 25 km/h et le moteur est d’une puissance inférieure ou égale à 250 watts.
Le VAE est considéré comme un vélo classique et n’a pas à être immatriculé. Mais lorsque la puissance du moteur est supérieure à 250 watts ou que la vitesse maximale assistée est de 45 km/h, le vélo est considéré comme un « cyclomoteur ». Vous devez donc l’immatriculer.
L’obligation d’immatriculer un vélo électrique diffère selon la puissance du moteur et de sa vitesse maximale. Attention : il ne faut pas confondre la puissance du moteur avec la puissance de la batterie.
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Ce vélo avec assistance électrique appartient à la catégorie des cycles. Vous n’avez pas besoin de le faire immatriculer pour l’utiliser.
Attention :
Les vélos dont l’assistance électrique est active au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
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Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a / carrosserie : vélo moteur).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l’immatriculer.
La procédure d’immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.
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Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b / carrosserie : cyclomoteurs à 2 roues).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l’immatriculer.
La procédure d’immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.