Vous souhaitez célébrer un parrainage civil pour votre enfant ? Cette cérémonie symbolique permet aux parents de désigner officiellement un parrain et une marraine et de partager ce moment avec leurs proches.
Pour organiser un parrainage civil, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) afin de constituer le dossier nécessaire. Pensez à vous munir de votre pièce d’identité en cours de validité, ainsi que des documents demandés pour l’enfant, le parrain et la marraine. Le service État civil vous indiquera les pièces à fournir et les modalités d’organisation de la cérémonie.
Question-réponse
Que faire en cas de difficulté lors d’une demande de titre de séjour ?
Vérifié le 03/07/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Lors de votre démarche auprès de votre préfecture, vous pouvez être concernés par l’une des situations suivantes :
- Refus d’enregistrement de votre demande de carte de séjour alors que vous remplissez les conditions
- Demandes non prévues par la réglementation.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (et/ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur).
Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR. Vous conserverez ainsi une preuve de l’envoi.
Le recours est gratuit.
Vous devez motiver votre recours, c’est-à-dire expliquer votre situation au regard de la réglementation et les faits qui vous conduisent à faire ce recours.
Où s’adresser ?
Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits. Toutefois, avant de vous adresser à lui, vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture concernée (recours gracieux) et/ou du ministre de l’intérieur.
Où s’adresser ?
Lors de votre démarche auprès de votre préfecture, vous pouvez être concernés par l’une des situations suivantes :
- Refus d’enregistrement de votre demande de carte de séjour alors que vous remplissez les conditions
- Demandes non prévues par la réglementation.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur).
Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR. Vous conserverez ainsi une preuve de l’envoi.
Le recours est gratuit.
Vous devez motiver votre recours, c’est-à-dire expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à faire ce recours.
Où s’adresser ?
Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits. Toutefois, avant de vous adresser à lui, vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture concernée (recours gracieux) et/ou du ministre de l’intérieur.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir sur internet le centre Solvit France. Ce centre traite gratuitement les plaintes des personnes confrontées à une mauvaise application de la législation européenne :
Service en ligne
Soumettre une plainte à Solvit
Si vous êtes étranger, que vous pensez avoir constitué votre dossier de demande ou de renouvellement de titre de séjour dans le respect de la réglementation et que votre dossier n’est pas accepté au moment du dépôt, des recours sont possibles. Ils varient selon que vous êtes ressortissant d’un État de l’Union européenne (UE) ou hors Union européenne.