Vous souhaitez célébrer un parrainage civil pour votre enfant ? Cette cérémonie symbolique permet aux parents de désigner officiellement un parrain et une marraine et de partager ce moment avec leurs proches.
Pour organiser un parrainage civil, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) afin de constituer le dossier nécessaire. Pensez à vous munir de votre pièce d’identité en cours de validité, ainsi que des documents demandés pour l’enfant, le parrain et la marraine. Le service État civil vous indiquera les pièces à fournir et les modalités d’organisation de la cérémonie.
Question-réponse
Faut-il protéger le nom d’une association ?
Vérifié le 20/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Il n’est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d’une association, car il est protégé automatiquement par un droit d’usage pour l’activité déclarée en préfecture.
Ce droit d’usage protège l’association contre l’utilisation non autorisée de son nom par d’autres structures exerçant une activité similaire.
Cependant, cette protection reste limitée : elle ne couvre pas tout le territoire et n’a pas la même force qu’une marque déposée.
Une association peut utiliser un nom qui n’est pas protégé ou original (à la condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d’une autre personne physique ou morale).
Il est fortement conseillé de vérifier que le nom choisi ne soit pas utilisé par une autre association.
L’association, qui dispose d’un nom original, bénéficie d’un droit de propriété exclusif sur ce nom.
Cependant, si l’association a une activité économique et que son nom est celui sous lequel elle commercialise ses produits ou services, elle peut le protéger en les faisant enregistrer comme marque protégée auprès de l’ Inpi. Cette demande s’effectue via un téléservice.
Le dépôt d’une marque est payant. Son coût dépend du nombre de classes sélectionnées pour couvrir les produits et les services.
Une fois la demande déposée, un délai de 2 mois permet à d’autres personnes de s’opposer à l’enregistrement si elles estiment que la marque leur porte atteinte.
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